Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site artisancouvreur78.com est édité par :

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom + prénom du dirigeant de La Petite Boite], en qualité de représentant légal.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

[À VÉRIFIER : confirmer qu'OVH est bien l'hébergeur — si autre, mettre à jour]

4. Nature du service

Le site artisancouvreur78.com est un annuaire indépendant qui référence des couvreurs professionnels exerçant dans le département des Yvelines (78) et qui propose un service de mise en relation entre les particuliers et ces artisans.

Ce site n'est pas exploité par un artisan couvreur. La Petite Boite, éditeur du site, n'est pas une entreprise de couverture et ne réalise pas de travaux de toiture. Les chantiers sont réalisés exclusivement par les couvreurs partenaires référencés, chacun sous sa propre responsabilité professionnelle (assurance décennale, RC pro, qualifications RGE / Qualibat).

5. Modèle économique

Le service de mise en relation est entièrement gratuit pour le particulier. Les couvreurs partenaires rémunèrent l'éditeur du site sous l'une des formes suivantes : [À PRÉCISER : abonnement mensuel / annuel — ou commission par lead transmis — ou les deux]. Cette rémunération n'influe pas sur le classement ou la sélection des couvreurs présentés au particulier.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, illustrations, photographies, marques, logos, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de leurs ayants droit respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les noms et coordonnées des couvreurs référencés proviennent de sources publiques (registre du commerce, registre des métiers, sites web des entreprises). Toute entreprise souhaitant être retirée de l'annuaire ou modifier sa fiche peut en faire la demande à contact@artisancouvreur78.com.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de devis est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des prestations, devis, délais, qualité ou litiges relatifs aux travaux exécutés par les couvreurs partenaires. La relation contractuelle se noue exclusivement entre le particulier et le couvreur retenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@artisancouvreur78.com.

Dernière mise à jour : 21 mai 2026.